Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2016, le bien culturel suivant :
Jess, The Mouse's Tale, 1951-1954, collage, gelatin silver prints, magazine reproductions and gouache on paper, appartenant au San Francisco Museum of Modern Art, San Francisco, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « Beat Generation », organisée par le Centre Pompidou, Paris, et présentée à la Galerie 1 du 22 juin 2016 au 3 octobre 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 juin 2016 au 31 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.