JORF n°0090 du 16 avril 2016

Décision du 13 avril 2016

Le directeur de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 11 janvier 2016 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Doublet, agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Séverine Origny-Fleishman, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Claire Behrouz, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Sandrine Cordeiro-McGrath, attachée principale d'administration de l'Etat, à M. Olivier Massuelle, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Marie Papadopoulos, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2016.

R. Sodini