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Décret n°2016-469 du 14 avril 2016

portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les médicaments génériques à base de plantes et minérales

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les médicaments génériques à base de plantes et minérales, et change la façon dont leurs décisions sont publiées en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension des règles aux médicaments génériques à base de plantes et minérales

Résumé. Les médicaments génériques à base de plantes et minérales suivent les mêmes règles que les autres médicaments génériques.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une obligation de publication pour les médicaments génériques

Résumé. Le décret supprime l'obligation de publier les décisions d'inscription, de modification et de radiation des médicaments génériques sur le site internet de l'agence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication en ligne des décisions sur les médicaments génériques

Résumé. Les décisions sur les médicaments génériques sont désormais publiées en ligne par l'Agence nationale de sécurité du médicament.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Décret n°2016-469 du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4