Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0062 du 13 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2016-2913 articles · 11 mars 2016
Modification des règles de fonctionnement des hôpitaux

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Décret2016-2927 articles · 11 mars 2016
Stockage temporaire de vin supplémentaire pour les appellations protégées

Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée

Décret2016-2933 articles · 11 mars 2016
Modification des chambres d'agriculture

Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais

Décret2016-2942 articles · 11 mars 2016
Demande d'aides européennes par voie électronique

Décret n° 2016-294 du 11 mars 2016 relatif au dépôt de la demande unique dans le cadre de la politique agricole commune

Décret2016-29530 articles · 11 mars 2016
Modifications des règles administratives pour le logement social

Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social

Décret2016-29623 articles · 11 mars 2016
Modernisation des règles commerciales et protection des entrepreneurs

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial

Autres textes généraux

42 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté1 article · 8 mars 2016
Concours de recrutement de géomètres à l'IGN

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté0010 mars 2016

Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Ouverture de postes de magasiniers des bibliothèques sans concours en 2016

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Peu de postes disponibles pour magasiniers des bibliothèques en 2016

Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté3 articles · 9 mars 2016
Publication des dépenses de l'État pour 2016

Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 9 mars 2016
Arrêté du gouvernement sur l'allocation budgétaire

Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 9 mars 2016
Allocation de crédits pour le contrôle et l'exploitation aériens

Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 9 mars 2016
Ouverture de crédits pour des missions aériennes en 2015

Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté1 article · 11 mars 2016
Concours d'ingénieur du génie sanitaire : une seule place disponible

Arrêté du 11 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté1 article · 10 mars 2016
Report de la date limite d'inscription pour un examen professionnel

Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Concours interne pour recruter des cadres techniques à l'ONF

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour technicien de formation et de recherche

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Concours de technicien de formation et de recherche en agriculture

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté7 articles · 11 mars 2016
Démarches simplifiées pour les aides agricoles

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Recrutement de 8 adjoints techniques à l'INRA

Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Recrutement de techniciens par l'INRA

Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Offres d'emploi à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Ouverture de postes d'ingénieurs d'études à l'INRA

Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Recrutement d'ingénieurs de recherche par l'INRA

Arrêté du 9 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2016
Délégation de signature au sein du ministère de l'environnement

Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

ArrêtéMesure nominative8 articles · 9 mars 2016
Délégation de signature d'actes administratifs

Arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination de fonctionnaires stagiaires dans différents ministères

Arrêté du 11 mars 2016 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Retrait d'un haut fonctionnaire de son poste

Arrêté du 11 mars 2016 portant retrait d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination d'un contrôleur des finances publiques

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination de Véronique Perrier comme sous-directrice

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'un représentant de l'État à GIAT Industries

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de GIAT Industries

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Nomination d'un représentant de l'État à la SNPE

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nominations de représentants du ministre du budget à Paris-Saclay

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination d'un représentant de l'État à La Poste

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2016
Nomination au conseil d'administration d'une école d'ingénieurs

Arrêté du 29 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2016
Autorisation d'examen pour commissaires aux comptes

Arrêté du 4 mars 2016 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination d'un professeur de droit dans une commission de formation des avocats

Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Réintégration et mise à la retraite d'un sous-préfet

Arrêté du 8 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nominations de préfets pour un établissement public normand

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination à l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination des membres de la commission de concertation du commerce

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale de concertation du commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Décision4
Voir 4 textes
Décret6
Voir 6 textes