Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 11 mars 2016

approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la fusion d'une association de crèches parisiennes

Résumé. Un décret du 11 mars 2016 valide la fusion d'une association de crèches parisiennes avec une fondation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une association de crèches par fusion

Résumé. Un décret du 11 mars 2016 approuve la dissolution d'une association de crèches parisiennes par fusion avec une fondation.

Par décret en date du 11 mars 2016 :
Est approuvée la délibération du 28 mars 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Œuvre nouvelle des crèches parisiennes » reconnue d'utilité publique par décret du 24 décembre 1909, dont le siège est à Paris (75), a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption et la dévolution de ses biens à la « Fondation Léopold Bellan », reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1996 et dont le siège est à Paris (75).
Est abrogé le décret du 24 décembre 1909 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre nouvelle des crèches parisiennes ».

Décret du 11 mars 2016