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Décret n°2016-291 du 11 mars 2016

relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement des hôpitaux

Résumé. Ce décret simplifie la gestion des hôpitaux en modifiant les règles de décision du directeur et en ajoutant des obligations pour les responsables, avec un délai de six mois pour adapter les règles internes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics), L. 6146-1 (Organisation interne des établissements publics de santé) et L. 6146-11 (Application des règles d'organisation interne) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'organisation des hôpitaux

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des hôpitaux, notamment en simplifiant les décisions du directeur et en ajoutant des obligations pour les responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2016

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Mise en conformité des établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux ont six mois pour mettre à jour leurs règles internes et les mandats des responsables de services sont prolongés jusqu'à un an après l'entrée en vigueur du décret.

Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, les établissements mettent en conformité leur règlement intérieur ainsi que celui des commissions médicales d'établissement.
Les responsables de services, de départements, de structures internes ou d'unités fonctionnelles en exercice à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à ce qu'une durée de quatre ans ait couru depuis leur nomination. Si ce maintien en fonctions conduit leur mandat à expirer moins d'un an après l'entrée en vigueur du présent décret, ils sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de ce délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent décret. Ils seront ensuite nommés dans les conditions prévues par l'article R. 6146-4 du code de la santé publique (Nomination des chefs de service dans les hôpitaux) dans sa rédaction résultant du présent décret.

En vigueur depuis le 14 mars 2016

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit s'occuper de la mise en place du décret.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2016

Décret n°2016-291 du 11 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3