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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un professeur de droit dans une commission
Résumé. Un professeur de droit est nommé pour remplacer un membre décédé dans une commission de formation des avocats.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2016, M. Arnaud MARTINON, professeur des universités à l'université Paris-I, est nommé membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux en qualité de membre de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Philippe NEAU-LEDUC, décédé.
M. MARTINON est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
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