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Arrêté du 12 février 2016

portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

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Délégation de signature au sein du ministère de l'environnement

Résumé. La ministre de l'environnement autorise trois membres de son cabinet à signer des documents officiels, sauf les décrets.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2016 (Nomination de Sébastien Eugène) portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. La ministre de l'environnement donne le droit à trois membres de son cabinet de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Vincent Jechoux, directeur du cabinet, Mme Hélène Peskine, directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages, et M. Guillaume Choisy, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 février 2016 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2016.

Ségolène Royal

Arrêté du 12 février 2016
Article 1
Article 2