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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à l'Agence nationale des fréquences
Résumé. Un arrêté du 8 mars 2016 nomme Sabine Deligne au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, remplaçant Louis-Augustin Julien.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 8 mars 2016, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : Mme DELIGNE (Sabine), en remplacement de M. JULIEN (Louis-Augustin).
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