JORF n°0062 du 13 mars 2016

Arrêté du 8 mars 2016

Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 8 mars 2016, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : Mme DELIGNE (Sabine), en remplacement de M. JULIEN (Louis-Augustin).