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Arrêté du 9 mars 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du gouvernement sur l'allocation budgétaire

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 alloue 130 millions d'euros pour le budget général de la France en 2015 et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 130 029 453,59 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 130 millions d'euros pour le budget général en 2015.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 130 029 453,59 € en autorisations d'engagement et de 130 029 453,59 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel et ouvre des crédits pour le budget général de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2016

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour les différentes missions du gouvernement en 2016.

Fait le 9 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 9 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe