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Arrêté du 9 mars 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dépenses de l'État pour 2016

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 annonce la publication d'un texte officiel détaillant les dépenses prévues par l'État pour différents programmes en 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 123 761 022,47 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. En 2015, l'État a prévu de dépenser près de 1,2 milliard d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 1 197 995 130,47 € en autorisations d'engagement et de 123 761 022,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2016

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets du gouvernement français en 2016.

Fait le 9 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 9 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe