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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un sénateur devenu secrétaire d'État

Résumé. Un sénateur devient secrétaire d'État et quitte son poste, un autre le remplace selon la loi.

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Cessation et remplacement d'un mandat sénatorial

Résumé. Un sénateur nommé secrétaire d'État a quitté son poste de sénateur, et un autre l'a remplacé conformément à la loi.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Cessation du mandat sénatorial d'un membre du Gouvernement

Conformément à l'article 1er (Délai pour les incompatibilités des membres du gouvernement) de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le Président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 11 mars 2016 à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Vincent PLACÉ, nommé secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification par décret en date du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement.

Remplacement d'un Sénateur nommé membre du Gouvernement

Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'à compter du samedi 12 mars 2016 à 0 heure, M. Bernard VERA est appelé à remplacer, en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), en qualité de sénateur de l'Essonne, M. Jean-Vincent PLACÉ, nommé secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification par décret en date du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement.

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