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Cessation et remplacement d'un mandat sénatorial
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Cessation du mandat sénatorial d'un membre du Gouvernement
Conformément à l'article 1er (Délai pour les incompatibilités des membres du gouvernement) de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le Président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 11 mars 2016 à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Vincent PLACÉ, nommé secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification par décret en date du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement.
Remplacement d'un Sénateur nommé membre du Gouvernement
Conformément à l'article 32 (Communication des résultats électoraux et archivage des documents) de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'à compter du samedi 12 mars 2016 à 0 heure, M. Bernard VERA est appelé à remplacer, en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), en qualité de sénateur de l'Essonne, M. Jean-Vincent PLACÉ, nommé secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification par décret en date du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement.
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