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Arrêté du 10 mars 2016

fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Abrogé1 avril 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport),

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2017

Créé le 14 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2016, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

Abrogé1 avril 2017

Créé le 14 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2016, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance
1. GROUPEMENT AÉROPORTS DE PARIS (1) 11,50 € 6,90 €
(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris - Issy-les-Moulineaux, Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
Abrogé1 avril 2017

Créé le 14 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2016, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance
1. GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 8,60 € 5,16 €
2. GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 8,20 € 4,92 €
3. MARSEILLE-PROVENCE 8,95 € 5,37 €
4. TOULOUSE-BLAGNAC 7,50 € 4,50 €
Abrogé1 avril 2017

Créé le 14 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2016, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance
1. AGEN-LA GARENNE 14,00 € 8,40 €
2. AJACCIO-NAPOLÉON-BONAPARTE 14,00 € 8,40 €
3. ALBERT-BRAY 14,00 € 8,40 €
4. ANGERS-MARCÉ 14,00 € 8,40 €
5. ANNECY-MEYTHET 14,00 € 8,40 €
6. AURILLAC 14,00 € 8,40 €
7. AVIGNON-CAUMONT 14,00 € 8,40 €
8. BASTIA-PORETTA 14,00 € 8,40 €
9. BEAUVAIS-TILLÉ 7,65 € 4,59 €
10. BERGERAC-ROUMANIÈRE 14,00 € 8,40 €
11. BÉZIERS-VIAS 14,00 € 8,40 €
12. BIARRITZ-PAYS BASQUE 10,50 € 6,30 €
13. BORDEAUX-MÉRIGNAC 7,20 € 4,32 €
14. BREST-BRETAGNE 12,45 € 7,47 €
15. BRIVE-SOUILLAC 14,00 € 8,40 €
16. CAEN-CARPIQUET 14,00 € 8,40 €
17. CALVI-SAINTE-CATHERINE 14,00 € 8,40 €
18. CARCASSONNE-SALVAZA 10,80 € 6,48 €
19. CASTRES-MAZAMET 14,00 € 8,40 €
20. CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 14,00 € 8,40 €
21. CHÂLONS-VATRY 14,00 € 8,40 €
22. CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 14,00 € 8,40 €
23. CHÂTEAUROUX-DÉOLS 14,00 € 8,40 €
24. CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 14,00 € 8,40 €
25. DEAUVILLE-NORMANDIE 14,00 € 8,40 €
26. DIJON-LONGVIC 14,00 € 8,40 €
27. DOLE-TAVAUX 14,00 € 8,40 €
28. DZAOUDZI-PAMANDZI 14,00 € 8,40 €
29. FIGARI-SUD-CORSE 14,00 € 8,40 €
30. GRENOBLE-ISÈRE 14,00 € 8,40 €
31. GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO - RENNES - SAINT-JACQUES 14,00 € 8,40 €
32. GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 6,45 € 3,87 €
33. HYÈRES-LE PALYVESTRE 14,00 € 8,40 €
34. LANNION 14,00 € 8,40 €
35. LA RÉUNION-ROLAND GARROS 14,00 € 8,40 €
36. LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 14,00 € 8,40 €
37. LE HAVRE-OCTEVILLE 14,00 € 8,40 €
38. LE MANS-ARNAGE 14,00 € 8,40 €
39. LE PUY-LOUDES 14,00 € 8,40 €
40. LILLE-LESQUIN 8,95 € 5,37 €
41. LIMOGES-BELLEGARDE 14,00 € 8,40 €
42. LORIENT - LANN-BIHOUÉ 14,00 € 8,40 €
43. MARIPASOULA 2,60 € 1,56 €
44. MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 14,00 € 8,40 €
45. METZ-NANCY-LORRAINE 14,00 € 8,40 €
46. MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 11,80 € 7,08 €
47. NÎMES-GARONS 14,00 € 8,40 €
48. PAU-PYRÉNÉES 14,00 € 8,40 €
49. PÉRIGUEUX-BASSILLAC 14,00 € 8,40 €
50. PERPIGNAN-RIVESALTES 14,00 € 8,40 €
51. POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 14,00 € 8,40 €
52. POITIERS-BIARD 14,00 € 8,40 €
53. QUIMPER-PLUGUFFAN 14,00 € 8,40 €
54. RODEZ-AVEYRON 14,00 € 8,40 €
55. SAINT-BARTHÉLEMY 3,22 € 1,93 €
56. SAINT-ÉTIENNE LOIRE 14,00 € 8,40 €
57. SAINT-MARTIN - GRAND-CASE 14,00 € 8,40 €
58. SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 14,00 € 8,40 €
59. SAÜL 2,60 € 1,56 €
60. STRASBOURG-ENTZHEIM 6,00 € 3,60 €
61. TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 14,00 € 8,40 €
62. TOURS-VAL DE LOIRE 14,00 € 8,40 €
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER TARIF PAR PASSAGER
en correspondance
63. NOUMÉA-LA TONTOUTA
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)
14,00 € 8,40 €
1 670 CFP 1 002 CFP
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
(en francs pacifique [CFP])
64. NOUMÉA-MAGENTA 2,60 € 310 CFP
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER
international
TARIF PAR PASSAGER
international en correspondance
TARIF PAR PASSAGER
à destination des îles
de Polynésie française
65. TAHITI-FAA'A
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)
14,00 € 8,40 € 14,00 €
1 670 CFP 1 002 CFP 1 670 CFP
AÉRODROME TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
(en francs pacifique [CFP])
66. AHE 14,00 € 1 670 CFP
67. ARUTUA 14,00 € 1 670 CFP
68. BORA-BORA 7,00 € 835 CFP
69. FAKARAVA 14,00 € 1 670 CFP
70. HAO 14,00 € 1 670 CFP
71. HIVA OA 14,00 € 1 670 CFP
72. HUAHINE 14,00 € 1 670 CFP
73. MAKEMO 14,00 € 1 670 CFP
74. MANIHI 14,00 € 1 670 CFP
75. MATAIVA 14,00 € 1 670 CFP
76. MAUPITI 14,00 € 1 670 CFP
77. MOOREA 14,00 € 1 670 CFP
78. NUKU HIVA 14,00 € 1 670 CFP
79. RAIATEA 6,83 € 815 CFP
80. RAIVAVAE 14,00 € 1 670 CFP
81. RANGIROA 14,00 € 1 670 CFP
82. RIMATARA 14,00 € 1 670 CFP
83. RURUTU 14,00 € 1 670 CFP
84. TAKAROA 14,00 € 1 670 CFP
85. TIKEHAU 14,00 € 1 670 CFP
86. TOTEGEGIE 14,00 € 1 670 CFP
87. TUBUAI 14,00 € 1 670 CFP
88. UA POU 14,00 € 1 670 CFP
Abrogé1 avril 2017

Créé le 14 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

A compter du 1er avril 2016, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2016) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
(en francs pacifique [CFP])
1,25 € 149 CFP
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport et de l'abattement pour les passagers en correspondance

Résumé. L'article abroge les tarifs de la taxe d'aéroport et l'abattement pour les passagers en correspondance, ainsi que les dispositions relatives à leur application.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2017

Créé le 14 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2017

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du lundi 14 mars 2016 au vendredi 31 mars 2017

Arrêté du 10 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7