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Décision du 8 mars 2016

modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Un ministre autorise une employée à signer des documents sur le contrôle interne et les salaires, dans un cadre précis.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Délégation de signature pour des actes administratifs spécifiques

Résumé. Un ministre donne le droit à une employée de signer des documents sur le contrôle interne et les salaires, dans un cadre précis.

Le 6 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Armelle Falaschi, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes concernant le contrôle interne et le supplément familial de traitement, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel pour déléguer des pouvoirs de signature à une attachée d'administration.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2016.

V. Métrich-Hecquet

Décision du 8 mars 2016
Article 1
Article 2