Il est créé par la Commission nationale du débat public un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « portail CNDP (www.debatpublic.fr) ». Il vise à informer le grand public sur les grands projets d'infrastructures ou les options générales d'intérêt national en matière d'environnement, de développement durable ou d'aménagement mis en débat et à recueillir tous les points de vue des participants afférents à ces débats, quels que soient leurs formats (écrits, oraux, en ligne) et à les rendre publics.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

- celles relatives à l'état civil : nom, prénom, localisation (adresse pour ceux qui n'ont pas d'adresse électronique ; le nom de la ville et l'adresse électronique dans les autres cas) ;
- l'image (par dépôt volontaire d'une photo ou par captation photo/vidéo des débats) ;
- des éléments de présentations laissés au libre choix de l'internaute (champs facultatifs) ;
- des données de connexion (identifiants des terminaux, identifiants des connexions, informations d'horodatage) recueillies automatiquement ;
- les messages exprimés par les participants au débat (à l'oral au cours des réunions publiques, sous forme de questions déposées sur le site, lors d'échanges sur le forum ou dans le cadre de la rédaction de « points de vue » ou de cahiers d'acteurs, en intervention sur le blog…).

Les destinataires de ces données sont :

- le public pour tout ce qui concerne les éléments publiés sur le portail (verbatim et captations photo/audio/vidéo des réunions, « points de vue » et cahiers d'acteurs, interventions sur le forum et l'espace de questions-réponses des espaces de débat, ou sur le blog du site institutionnel) ;
- la CNDP (et les CPDP) pour tout ce qui concerne l'identité précise de l'ensemble des intervenants et des données de connexion.

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Commission nationale du débat public, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.

La secrétaire générale de la Commission nationale du débat public est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au journal officiel de la République française.