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Décision du 3 mars 2016

portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ministres de l'intérieur et de l'écologie

Résumé. Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'écologie délèguent à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs dans leurs domaines respectifs.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, notamment son article 2 (Rôles du ministre de l'écologie dans l'administration) ;

Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 2 (Rôle du ministre dans la sécurité routière) et 4 (Attributions du ministre de l'intérieur) ;

Vu le décret du 2 avril 2015 (Nomination d'un responsable pour la sécurité routière) portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. Emmanuel BARBE ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières,

Décide :

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Délégation de signature pour les actes ministériels

Résumé. Un arrêté délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes au nom des ministres de l'intérieur et de l'écologie.

Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Rôle du directeur dans la gestion financière ministérielle), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° M. Pierre VAISS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ;
2° M. Arnaud LE BAS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
3° M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, administrateur civil, chef du bureau des politiques et de l'animation locales ;
4° Mme Marion JOFFRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation ;
5° M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation.

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Délégation de signature pour l'éducation routière

Résumé. Le ministre de l'intérieur délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes et décisions concernant l'éducation routière et le permis de conduire.

Dans les limites des attributions de la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation de la sous-direction des affaires budgétaires), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° Mme Isabelle BUREL, sous-préfète, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ;
2° M. Eric BIERGEON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national du permis de conduire ;
3° Mme Fabienne FONTAS, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur délègue à six personnes le pouvoir de signer des actes administratifs courants dans le cadre des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources.

Dans les limites des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources prévues à l'article 4 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation de la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° M. Rémi AZAIS, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources ;
2° M. Didier DOBRZYNSKY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances ;
3° M. Christophe HUCK-ASTIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances, pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que pour toutes pièces comptables ;
4° Mme Nelly VOURIOT, secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables ;
5° Mme Katia ISMAEL ZIGHA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ;
6° Mme Dorothée NIOGRET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens.

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Délégation de signature au département de la communication

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à deux responsables de la communication d'agir en son nom pour signer des documents courants.

Dans les limites des attributions du département de la communication et de l'information prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Missions et organisation de la sous-direction des services généraux), délégation est donnée à l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° Mme Laurence DERRIEN-LALLEMENT, agent contractuel, cheffe du département de la communication et de l'information ;
2° Mme Laurence DUDAL, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information.

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Délégation de signature pour le contrôle automatisé

Résumé. Le ministre de l'intérieur délègue à trois responsables la signature d'actes et décisions courantes dans le domaine du contrôle automatisé.

Dans les limites des attributions du département du contrôle automatisé prévues à l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Rôle du département des achats et du développement durable), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à :
1° M. Paul-Emmanuel CAILLARD, agent contractuel, chef du département du contrôle automatisé ;
2° M. Philippe ROUSSEL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé ;
3° Mme Catherine BOSSAERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif.

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Délégation de signature à l'Observatoire national de la sécurité routière

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents pour l'Observatoire national de la sécurité routière.

Dans les limites des attributions de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière prévues à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé et à l'article 11 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôles et responsabilités de la délégation à la sécurité routière), délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets, à Mme Manuelle SALATHE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité routière est annulée.

La décision du 23 avril 2015 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

E. Barbe

Décision du 3 mars 2016
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8