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Décret n°2016-293 du 11 mars 2016

relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des chambres d'agriculture

Résumé. Ce décret organise la transition des chambres d'agriculture en Alsace et dans le Nord - Pas-de-Calais, en modifiant leurs références et en confiant au ministre de l'agriculture la mise en œuvre des nouvelles règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier de son livre V ;

Vu le code forestier, notamment son article L. 321-7 (Financement des travaux de prévention des incendies) ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 (Réforme des chambres d'agriculture) relative à l'évolution des circonscriptions des chambres régionales d'agriculture,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 mars 2016 · Dernière version le 3 décembre 2018

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Modification des références des chambres d'agriculture en Alsace

Résumé. Le décret modifie les références des chambres d'agriculture en Alsace et organise la transition vers la nouvelle chambre d'Alsace.

I. - (Abrogé)

II. - (Abrogé)

III. - (Abrogé)

IV. - (Abrogé)

V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région Alsace sont remplacées par la référence à la chambre d'Alsace.

VI. - La première élection des membres de la chambre d'Alsace a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.

Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre d'Alsace :

1° Les membres de la chambre d'agriculture de région Alsace composent l'assemblée de la chambre d'agriculture d'Alsace ;

2° Les membres du bureau de la chambre d'agriculture de région Alsace composent le bureau de la chambre d'Alsace ;

3° Le président de la chambre d'agriculture de région Alsace en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre d'Alsace.

En vigueur depuis le 14 mars 2016 · Dernière version le 3 décembre 2018

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Modification et transition de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Le décret modifie le nom de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais et organise sa transition jusqu'à l'élection de ses nouveaux membres.

I. - (Abrogé)

II. - (Abrogé)

III. - (Abrogé)

IV. - (Abrogé)

V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais sont remplacées par la référence à la chambre du Nord - Pas-de-Calais.

VI. - La première élection des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.

Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais :

1° Les membres de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent l'assemblée de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;

2° Les membres du bureau de la chambres d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent le bureau de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;

3° Le président de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre du Nord - Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le 14 mars 2016

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Exécution du décret sur la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Le décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant la chambre du Nord - Pas-de-Calais, qui gère les affaires agricoles dans ces deux départements.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2016

Décret n°2016-293 du 11 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3