Par décret en date du 11 mars 2016 : ;
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Handisup - Haute-Normandie », dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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