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Décret du 11 mars 2016

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association d'aide aux handicapés

Résumé. Une association aidant les personnes handicapées en Haute-Normandie est reconnue comme utile pour le public.

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Reconnaissance d'une association d'aide aux handicapés

Résumé. Une association qui aide les personnes handicapées en Haute-Normandie est officiellement reconnue comme utile pour le public.

Par décret en date du 11 mars 2016 : ;

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Handisup - Haute-Normandie », dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 11 mars 2016