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Arrêté du 9 mars 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits pour le contrôle et l'exploitation aériens

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 alloue 130 982 € pour des dépenses liées au contrôle et à l'exploitation aériens en 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 130 982,00 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 130 982 € pour l'année 2015, applicables à certains programmes budgétaires.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 130 982,00 € en autorisations d'engagement et de 130 982,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 ouvre des crédits pour un montant de 130 982 € en autorisations d'engagement et de paiement pour les programmes du budget annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dépenses aériennes prévues

Résumé. Un tableau liste les dépenses prévues pour le contrôle et l'exploitation aériens, soit 130 982 euros.

Fait le 9 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 9 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe