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Décret du 11 mars 2016

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation Tara

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Tara comme utile pour le public et valide ses règles.

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Reconnaissance de la Fondation Tara comme utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Tara comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 11 mars 2016 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Tara », dont le siège est à Paris ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 11 mars 2016