Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0051 du 1 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
Arrêté1 article · 19 février 2016
Fixation du nombre de places pour le concours d'officiers de port adjoints en 2016

Arrêté du 19 février 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté7 articles · 22 février 2016
Formation des marins à la sécurité et à la sûreté

Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires

Arrêté1 article · 22 février 2016
Concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques

Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté1 article · 22 février 2016
Concours pour devenir ingénieur des travaux géographiques et cartographiques

Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté3 articles · 24 décembre 2015
Accessibilité en ligne des documents sur le baccalauréat professionnel

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel

Arrêté4 articles · 8 février 2016
Mise à jour du programme d'enseignement des langues anciennes

Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de complément de langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4

Arrêté3 articles · 8 février 2016
Modification des programmes d'enseignement pour le brevet professionnel

Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel

Arrêté3 articles · 8 février 2016
Programme de langue et littérature pour les sections internationales espagnoles

Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles au collège

Arrêté008 février 2016

Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales japonaises conduisant au baccalauréat général, option internationale

Arrêté3 articles · 15 février 2016
Modification des programmes d'enseignement pour le bac techno hôtellerie

Arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)

Arrêté1 article · 15 février 2016
Modification des postes pour les concours d'instituteurs à Mayotte

Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté1 article · 15 février 2016
Ouverture de postes de professeurs des écoles à Créteil en 2016

Arrêté du 15 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Arrêté du 19 février 2016 sur les enquêtes statistiques

Arrêté du 19 février 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté1 article · 23 février 2016
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE en 2016

Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 19 février 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours en Polynésie française

Arrêté du 19 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française

Arrêté0025 février 2016

Arrêté du 25 février 2016 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice

Arrêté1 article · 25 février 2016
Concours pour devenir notaire

Arrêté du 25 février 2016 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté2 articles · 22 février 2016
Augmentation des heures indemnisables pour l'activité partielle

Arrêté du 22 février 2016 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Antonetti à Saint-Denis

Arrêté8 articles · 11 février 2016
Formation aux premiers secours par les ministères de l'éducation

Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours

Arrêté0012 février 2016

Arrêté du 12 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 15 février 2016
Ouverture d'un concours pour attachés territoriaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône

Arrêté7 articles · 16 février 2016
Autorisation de formation aux premiers secours pour la base aérienne n°188

Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours

Arrêté6 articles · 16 février 2016
Autorisation d'enseignement des premiers secours dans un lycée français

Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours

Arrêté7 articles · 16 février 2016
Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée français en Espagne

Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 26 février 2016
Modification du calendrier des épreuves de recrutement de sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016)

Arrêté0018 février 2016

Arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 23 février 2016
Concours de recrutement de techniciens supérieurs forestiers

Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours troisième voie pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts

Arrêté1 article · 18 février 2016
Ouverture de postes administratifs sans concours en 2016

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (INSEP)

Arrêté1 article · 18 février 2016
Ouverture de postes sans concours en 2016

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques (INSEP)

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans la poissonnerie de gros

Arrêté du 23 février 2016 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté2 articles · 23 février 2016
Obligation de portabilité des garanties pour les gérants non salariés

Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'accords sur la prévoyance et la santé pour certaines entreprises

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les employés des industries d'œufs

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Obligation d'un accord sur le pacte de responsabilité dans l'immobilier

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Obligation d'un accord sur la prévoyance et les conditions de travail des entraîneurs de chevaux

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Accords obligatoires pour les entraîneurs de chevaux

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Obligation d'accords sur les conditions de travail dans les centres équestres

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Obligation d'un accord de prévoyance en Île-de-France

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Obligation d'un accord social dans l'agriculture picarde

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Extension d'un accord agricole en Haute-Loire et Lozère

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Obligation d'un accord agricole dans deux départements

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans les élevages de volailles

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Arrêté3 articles · 22 février 2016
Obligation des accords sur les salaires

Arrêté du 22 février 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Fusion de portefeuilles de contrats d'assurance

Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE en 2016

Avis de concours professionnel, organisé au titre de l'année 2016, pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Recrutement de maîtres des requêtes au Conseil d'État

Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire

Avis1 article
Concours de recrutement de techniciens supérieurs forestiers en 2016

Avis d'ouverture d'un concours externe et d'un concours troisième voie pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts

Avis1 article
Règlementation d'un jeu de loterie

Avis relatif au Loto Foot 7 & 15

Avis1 article
Publication d'un avis administratif important

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 février 2016

Avis1 article
Avis de publication d'un document en image

Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 février 2016

Avis1 article
Avis de publication d'un document en image

Résultats du Loto Foot 7 n° 51

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de production d'un vin français

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »

Avis1 article
Consultation sur les nouvelles règles du vin Montagne-Saint-Emilion

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion »

Avis1 article
Consultation publique sur la modification de l'AOC Chinon

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires14
Voir 14 textes
Informations parlementaires1 article
Discussion à l'Assemblée nationale sur la protection des enfants et la lutte contre le terrorisme

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion de l'Assemblée nationale

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Remplacement d'un député nommé ministre

Composition de l'assemblée

Informations parlementaires1 article
Changement de député dans un groupe politique

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Réunions et auditions à l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Proposition d'égalité des retraites entre public et privé

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Accélération d'une loi pour la coopération des régions d'outre-mer

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Programme des débats au Sénat

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Examen de lois sur l'économie bleue et la protection nationale au Sénat

Commissions

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur les droits des femmes

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Nomination au conseil d'orientation

Organismes extraparlementaires

Informations parlementaires1 article
Lutte contre les violences conjugales

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Accélération de l'examen d'une loi sur les actions extérieures des collectivités

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Discussion parlementaire sur les nouvelles technologies

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2016
Départ à la retraite d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2016
Nominations dans le cabinet d'une ministre

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination de Mme Anne-Marie Levraut

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination de la cheffe du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2016
Retraite d'un ingénieur de la défense

Arrêté du 17 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2016
Retraite d'un ingénieur de la défense

Arrêté du 17 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2016
Retraite d'un ingénieur de la défense

Arrêté du 17 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2016
Prolongation et mutation d'un général de gendarmerie

Arrêté du 18 février 2016 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2016
Prolongation et mutation d'un général de la gendarmerie

Arrêté du 18 février 2016 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination de deux nouveaux notaires salariés à Grasse

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination d'un notaire à Nantes

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination d'un nouveau notaire dans le Finistère

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Changement de notaire et de nom pour une société toulousaine

Arrêté du 22 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination de quatre notaires salariés

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2016
Promotion d'un contrôleur à inspecteur du travail

Arrêté du 18 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2016
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 18 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2016
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 18 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2016
Radiation et mise à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 19 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2016
Nomination d'un représentant syndical dans la police nationale

Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Modification de la date de nomination des régisseurs d'avances et de recettes

Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 24 février 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2016
Autorisation de départ anticipé à la retraite pour trois fonctionnaires

Arrêté du 11 février 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)