JORF n° 0051 du 1 mars 2016

Arrêté du 19 février 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires

Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel

Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de complément de langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4

Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel

Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles au collège

Arrêté du 8 février 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales japonaises conduisant au baccalauréat général, option internationale

Arrêté du 15 février 2016 fixant le programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)

Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 15 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)

Arrêté du 19 février 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 19 février 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française

Arrêté du 25 février 2016 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice

Arrêté du 25 février 2016 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2016 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société Antonetti à Saint-Denis

Arrêté du 23 février 2016 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2015

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 12 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône

Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Pierre Loti (République de Turquie) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016)

Arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 23 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours troisième voie pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 19 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Arrêté du 22 février 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (INSEP)

Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques (INSEP)

Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination de la cheffe du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 17 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 février 2016 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Arrêté du 18 février 2016 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la gendarmerie nationale

Décision du 19 février 2016 relative à la composition du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, cycle 2016-2019

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 février 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 24 février 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)