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Arrêté du 24 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel

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Accessibilité en ligne des documents sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2015 rend des documents sur le baccalauréat professionnel accessibles en ligne.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 (Modifications des épreuves du baccalauréat professionnel) modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalaureat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 (Modification des épreuves du baccalauréat professionnel) modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit, et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel,

Arrête :

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Modification des modalités de consultation d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2015 pour rendre les dispositions consultables en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe IV → Version 2
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. Annexe IV
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Modification de la publication des arrêtés

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2015 pour rendre les documents accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe IV → Version 2
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 2 mars 2016

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Application de l'arrêté du 24 décembre 2015

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 mars 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3