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Modification des modalités de consultation d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe IV
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modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 (Modifications des épreuves du baccalauréat professionnel) modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalaureat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 (Modification des épreuves du baccalauréat professionnel) modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion, d'économie-droit, et les règlements d'examen des spécialités de baccalauréat professionnel,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015Art. Annexe IV
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En vigueur depuis le 2 mars 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 mars 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.