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Décision n°2016-PO-01 du 25 janvier 2016

PO-01 du 25 janvier 2016 modifiant la dénomination sociale de l'association Radio Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom d'une association de radio

Résumé. Une association de radio change son nom pour Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 du conseil autorisant l'association Radio Saint-Martin à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Martin ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et l'association Radio Saint-Martin ;

Vu le courrier en date du 1er décembre 2015 par lequel l'association Radio Saint-Martin a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

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Changement de nom d'une association

Résumé. Le nom de l'association Radio Saint-Martin est changé pour Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association Radio Saint-Martin » est remplacé par : « association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin ».

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Changement de nom d'une association

Résumé. Une décision administrative change le nom d'une association de radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 25 janvier 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente,

N. Massias

Décision n°2016-PO-01 du 25 janvier 2016
Article 1
Article 2