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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation au conseil d'orientation de l'Observatoire national
Résumé. Le président du Sénat a nommé Jacques Bigot pour siéger au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
M. le président du Sénat a désigné le 29 février 2016 M. Jacques BIGOT comme membre titulaire du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
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