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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération d'une loi pour la coopération des régions d'outre-mer

Résumé. Le gouvernement veut faire une loi pour aider les régions d'outre-mer à mieux travailler avec leurs voisins.

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Accélération de la loi sur la coopération des territoires ultramarins

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour aider les régions d'outre-mer à coopérer avec leurs voisins.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Eric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (n° 3023).

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