JORF n°0051 du 1 mars 2016

Décision n°2015-PO-18 du 28 décembre 2015

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération du 26 mars 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 10 juin 2016 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sur la liste comportant les radios dont les autorisations ont la possibilité d'être reconduites en catégorie A, est ajoutée « l'Association Centre Diocésain de l'information d'Orléans (RCF Loiret), zone de Pithiviers, fréquence : 95,1 MHz ».

Article 2

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 28 décembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente,

N. Massias