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Décision n°2015-PO-18 du 28 décembre 2015

PO-18 du 28 décembre 2015 portant rectificatif à la délibération du 26 mars 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 10 juin 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient le droit de continuer à émettre sur sa fréquence.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération du 26 mars 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 10 juin 2016 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction d'autorisation pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, RCF Loiret, obtient le droit de continuer à émettre sur la fréquence 95,1 MHz.

Sur la liste comportant les radios dont les autorisations ont la possibilité d'être reconduites en catégorie A, est ajoutée « l'Association Centre Diocésain de l'information d'Orléans (RCF Loiret), zone de Pithiviers, fréquence : 95,1 MHz ».

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Ajout d'une radio à la liste des autorisations renouvelables

Résumé. Un article ajoute une radio à la liste des autorisations pouvant être renouvelées.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 28 décembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente,

N. Massias

Décision n°2015-PO-18 du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2