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Arrêté du 11 février 2016

modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant syndical dans la police nationale

Résumé. Un nouveau représentant syndical est ajouté au comité d'hygiène et de sécurité de la police nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires), modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Répartition des sièges syndicaux dans le CHSCT de la police nationale) portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 (Nomination de responsables pour le comité d'hygiène et de sécurité de la police nationale) modifié portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;

Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales, et notamment la correspondance en date du 14 janvier 2016 de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Changement de représentant syndical dans la police nationale

Résumé. Un nouveau représentant syndical est nommé au comité d'hygiène et de sécurité de la police nationale.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
« Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

M. Bernard ANTOINE, en remplacement de M. Arnaud BAVOIS. »
(Le reste sans changement.)

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

Arrêté du 11 février 2016
Article 1
Article 2