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Décision du 22 février 2016

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Lucile Fournereau est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code du commerce notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence) portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Lucile Fournereau est nommée rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence.

Mme Lucile FOURNEREAU est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 14 mars 2016.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2016.

V. Beaumeunier

Décision du 22 février 2016
Article 1
Article 2