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Arrêté du 22 février 2016

relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires

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Formation des marins à la sécurité et à la sûreté

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment former les marins à la sécurité et à la sûreté, et comment obtenir un certificat de formation.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,

Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre 1974, modifiée ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978, tels qu'amendés et notamment ses règles VI/1.1 et VI/6.1 ;

Vu le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) de l'Organisation maritime internationale, adopté à Londres le 12 décembre 2002 ;

Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006, publiée par le décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 (Décret sur les droits des travailleurs de la mer) ;

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5511-1 (Définitions des acteurs du transport maritime), L. 5511-4 (Définition des rôles clés sur un navire), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin), L. 5549-1 (Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer) et L. 5612-1 (Règles de travail des marins selon leur résidence) ;

Vu le décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 (Décret définissant les marins et gens de mer) relatif à la qualification de gens de mer et de marins ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1998 modifié relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2003 modifié relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2012 (Certificats de sécurité pour les navires) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2014 (Règles pour les attestations de formation des marins) relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 22 janvier 2016,

Arrête :

Fait le 22 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 22 février 2016
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : FAMILIARISATION À LA SÉCURITÉ
Titre III : FAMILIARISATION À LA SÛRETÉ
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES