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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un député nommé ministre

Résumé. Un député qui devient ministre est remplacé par un autre élu en même temps que lui.

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Remplacement d'un député nommé ministre

Résumé. Un député nommé ministre est remplacé par une personne élue en même temps que lui.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement

Vu l'article 23 de la Constitution,
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral (Incompatibilité entre député et membre du gouvernement) ;
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement, publié au Journal officiel du 28 janvier 2016 ;
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 27 février 2016, à minuit, du mandat de député de M. Jean-Jacques URVOAS, nommé garde des sceaux, ministre de la justice.
Par une communication en date du 5 février 2016, faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président que M. Jean-Jacques URVOAS, député de la 1re circonscription du Finistère, est remplacé par Mme Marie-Thérèse LE ROY, pour la durée de l'exercice de ses fonctions gouvernementales.

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