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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'égalité des retraites entre public et privé

Résumé. Un député veut que les retraites des fonctionnaires et des travailleurs du privé soient égales.

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Proposition pour égaliser les retraites public-privé

Résumé. Un député propose d'égaler les retraites du public et du privé.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Dépôts du lundi 29 février 2016
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 février 2016, de M. Yves Foulon, une proposition de résolution appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3526.

Distribution de documents
Proposition de résolution

N° 3497. - Proposition de résolution de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 1er mars 2016.

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