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Proposition pour égaliser les retraites public-privé
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôts du lundi 29 février 2016
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 février 2016, de M. Yves Foulon, une proposition de résolution appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3526.
Distribution de documents
Proposition de résolution
N° 3497. - Proposition de résolution de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 1er mars 2016.
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