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Arrêté du 22 février 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et de nom pour une société toulousaine

Résumé. Un notaire nommé Gérard FLORA quitte son poste à Toulouse et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, Gérard FLORA, quitte son poste à Toulouse et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016 :
Le retrait de M. FLORA (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 février 2016