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Arrêté du 22 février 2016

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau du Pas-de-Calais.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau du Pas-de-Calais.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, M. RACT (Alexandre, Pierre, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Maître Philippe CAPET, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence du Portel (Pas-de-Calais).

Arrêté du 22 février 2016