JORF n°0051 du 1 mars 2016

Arrêté du 22 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, M. RACT (Alexandre, Pierre, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Maître Philippe CAPET, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence du Portel (Pas-de-Calais).