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Arrêté du 22 février 2016

portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux nouveaux notaires salariés à Grasse

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office de Grasse.

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Nomination de deux notaires salariés à Grasse

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office de Grasse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme DASSONVILLE (Fanny, Rose, Marie), épouse RIBERTY, et M. PUTINE (Thomas) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry GERARD et Frédéric BORIÈS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 22 février 2016