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Arrêté du 26 février 2016

portant modification de l'arrêté du 24 février 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Modification de la date de nomination des régisseurs d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté change la date de nomination des régisseurs d'argent pour les administrations, la reportant du 1er février au 4 mars.

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Modification de la date de nomination des régisseurs d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté modifie la date de nomination des régisseurs d'avances et de recettes, la reportant du 1er février au 4 mars.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 2016, dans l'arrêté du 24 février 2016 (NOR : INTF1605458A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes, les mots : « 1er février 2016 » sont remplacés par les mots : « 4 mars 2016 ».

Arrêté du 26 février 2016