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Modification de la date de nomination des régisseurs d'avances et de recettes
Résumé. Un arrêté modifie la date de nomination des régisseurs d'avances et de recettes, la reportant du 1er février au 4 mars.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 2016, dans l'arrêté du 24 février 2016 (NOR : INTF1605458A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes, les mots : « 1er février 2016 » sont remplacés par les mots : « 4 mars 2016 ».
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