JORF n°0026 du 31 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat à différents corps relevant des juridictions financières
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2016-68 du 29 janvier 2016 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention
- Décret n° 2016-69 du 29 janvier 2016 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention
- Décret n° 2016-70 du 29 janvier 2016 approuvant le dix-septième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
- Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague
- Décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, Alienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, concédée à la société ATLANDES
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur le viaduc de Millau, concédé à la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés aux sociétés SANEF et SAPN
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
- Décision du 22 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016 relatif au service d'aide à la mobilité bancaire mentionné à l'article L. 312-1-7 du code monétaire et financier et aux plans d'épargne-logement inactifs mentionnés à l'article L. 312-20 du même code
- Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
- Arrêté du 7 janvier 2016 relatif aux modalités de numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l'article 289 du code général des impôts
- Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d'épargne-logement
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 27 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l'extension de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaulieu
- Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire
- Arrêté du 9 novembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne
- Arrêté du 8 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oronaye
- Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mouzon
- Arrêté du 15 décembre 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans
- Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bosc du Theil
- Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Hazey
- Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Baronnie
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives Dervoises
- Arrêté du 22 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sourdeval
- Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Picauville
- Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
- Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
- Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
- Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
- Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
- Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat
- Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
- Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage
- Arrêté du 29 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ouvert au titre de l'année 2015
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 29 janvier 2016 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA NC - Mme SCIORTINO (Sabine)
- Décret du 29 janvier 2016 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA Mines - Mme SCIORTINO (Sabine)
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 janvier 2016 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques au titre de l'année 2016
- Arrêté du 25 janvier 2016 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des services techniques au titre de l'année 2016
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Autorité de sûreté nucléaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-25 du 13 janvier 2016 autorisant l'association Média 78 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM Vernon
- Décision n° 2016-26 du 13 janvier 2016 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
- Décision n° 2016-27 du 13 janvier 2016 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio
- Décision n° 2016-28 du 13 janvier 2016 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio Laval
- Décision n° 2016-29 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
- Décision n° 2016-30 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2016-31 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2016-32 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2016-33 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2016-34 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2016-35 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2016-36 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2016-37 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2016-38 du 13 janvier 2016 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2016-39 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
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- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Charente-Maritime)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel pour la modernisation et la coordination régionale
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne - Franche-Comté
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
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- Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
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