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Décret n°2016-69 du 29 janvier 2016

approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord pour le viaduc de Millau

Résumé. Ce décret approuve un accord pour la gestion du viaduc de Millau, incluant sa construction et son entretien, et ajoute des documents à cet accord.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 112-3 (Indexation des comptes d'épargne et prêts sur le niveau général des prix) ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 122-4 (Conditions d'utilisation des autoroutes) ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le décret n° 2007-752 du 9 mai 2007 approuvant le premier avenant au cahier des charges annexé à cette convention ;

Vu le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique, notamment son article 13-1 (Modification des concessions de travaux publics) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Approbation d'un accord pour le viaduc de Millau

Résumé. Un accord est approuvé pour la gestion du viaduc de Millau, incluant sa construction et son entretien.

Est approuvé le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Ajout d'annexes à un accord pour le viaduc de Millau

Résumé. Un décret ajoute des documents à un accord pour le viaduc de Millau, comme les modifications apportées au plan initial.

L'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un accord pour le viaduc de Millau) et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution du décret sur le viaduc de Millau

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, concernant le viaduc de Millau.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection de l'environnement dans les projets d'aménagement

Résumé. Le décret explique comment protéger la nature quand on construit des bâtiments ou des infrastructures.

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Décret n°2016-69 du 29 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe