JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Décret n°2016-76 du 29 janvier 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2015 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 6-6 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. ANNEXE > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. ANNEXE > >

1 version

1 modifié

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

1 version

Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert