La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 451-1 ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015,

Arrête :

Fait le 29 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant