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Arrêté du 18 novembre 2015

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JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Arrêté du 29 janvier 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 451-1 ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences requises pour exercer simultanément des activités visant à accompagner les personnes au quotidien et à coopérer avec l'ensemble des professionnels concernés. Ses titulaires veillent à la participation à la vie sociale et citoyenne de la personne. Cet accompagnement prend en compte les spécificités en fonction du lieu de cet accompagnement, à domicile, au sein d'une structure collective ou dans le milieu scolaire.

1 version

Fait le 29 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant