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Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016

autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Le décret met à jour les règles sur la gestion des déchets radioactifs, modifie le nom de l'exploitant et renforce les procédures de contrôle pour l'installation nucléaire de La Hague.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-18 (Délimitation des zones à risque d'exposition aux rayonnements ionisants) à R. 4451-28 (Délimitation des zones à risque d'exposition aux rayonnements ionisants) ;

Vu le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée STE3 (département de la Manche) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 31 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu la demande présentée le 4 mai 2012 par la société AREVA NC et le dossier joint à cette demande, complété par la mise à jour du 30 avril 2013 ;

Vu l'avis n° 2013-83 de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 18 septembre 2013 ;

Vu le rapport et les conclusions motivées rendues par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique organisée du 22 janvier au 21 février 2014 ;

Vu l'avis de la préfète de la Manche en date du 8 avril 2014 ;

Vu les observations de l'exploitant transmises par courrier du 12 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 3 décembre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Modification d'un décret sur l'énergie nucléaire

Résumé. Un décret de 1981 est mis à jour pour changer le nom d'une entreprise et supprimer deux articles.

Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nom et des activités de l'exploitant) à 9 (Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires).

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Modification du nom et des activités de l'exploitant

Résumé. Le décret change le nom de l'exploitant et précise ses activités, ainsi que les processus de traitement des déchets radioactifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une installation nucléaire pour le traitement de boues radioactives

Résumé. Un décret autorise la modification d'une installation nucléaire pour traiter des boues radioactives par séchage, compactage et conditionnement, avec des limites de stockage et sous conditions de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la terminologie sur le stockage des déchets

Résumé. Le décret change le mot 'stockage' en 'entreposage' et ajoute un nouvel atelier pour les déchets en pastilles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement d'une mention spécifique par un terme générique

Résumé. Le décret remplace le nom d'une compagnie spécifique par un terme générique pour l'exploitant, tout en gardant les mêmes obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Le décret met à jour les règles sur la gestion des déchets radioactifs en remplaçant le ministre de l'industrie par l'Autorité de sûreté nucléaire et en précisant les termes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation d'approbation ministérielle pour la mise à l'arrêt définitif des équipements

Résumé. La mise à l'arrêt définitif des équipements d'une installation n'a plus besoin d'être approuvée par le ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures de contrôle pour l'installation nucléaire de La Hague

Résumé. Le décret renforce les règles de sûreté et clarifie les procédures de contrôle pour l'installation nucléaire de La Hague.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des obligations de déclaration et de prescription pour les accidents nucléaires

Résumé. Le décret supprime les règles qui obligeaient les exploitants à déclarer les accidents nucléaires au ministre de l'industrie et à suivre ses prescriptions techniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution du décret par la ministre de l'écologie

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016
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