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Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016

relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social

Résumé. Le décret remplace le diplôme d'auxiliaire de vie sociale par celui d'accompagnant éducatif et social, avec des compétences élargies.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) et R. 451-2 (Agrément des établissements de formation en travail social) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015,

Décrète :

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Modification du diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Le décret modifie le diplôme d'auxiliaire de vie sociale pour créer celui d'accompagnant éducatif et social, avec des compétences élargies et une nouvelle organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-88 : Diplôme d'accompagnant éducatif et social
→ Version 2 : Changement de titre et élargissement des missions
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-89 : Diplôme d'accompagnant éducatif et social
→ Version 2 : Renommage du diplôme avec ajout de spécialisations et certificats
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-88, Art. D451-89, Art. D451-90, Art. D451-91, Art. D451-92, Art. D451-93

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Maintien des anciennes règles pour certains diplômes sociaux

Résumé. Les étudiants déjà en formation pour devenir aide médico-psychologique ou auxiliaire de vie sociale gardent les anciennes règles pour obtenir leur diplôme.

A titre transitoire, les candidats engagés à la date de publication du présent décret dans une préparation au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale restent soumis aux modalités de certification du diplôme préparé, qui demeure régi par les dispositions antérieures.
De même, en cas de validation partielle, les candidats peuvent compléter la certification conformément aux dispositions antérieures.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Formation transitoire pour le diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Les écoles formant déjà des aides médico-psychologiques ou des auxiliaires de vie sociale peuvent, sous conditions, former aussi à un nouveau diplôme d'accompagnant éducatif et social pendant deux ans.

A titre transitoire, les établissements de formation, titulaires d'une déclaration préalable les autorisant à délivrer une formation au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, peuvent être autorisés à dispenser la formation au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, dès lors qu'ils justifient avoir mis en œuvre la formation et présenté des candidats à au moins deux sessions de certification à l'un ou l'autre des deux diplômes au cours des deux ans précédant la publication du présent décret.
Ils doivent déposer, dans les trois mois suivant la publication du présent décret, un dossier justifiant de leur capacité à dispenser les trois spécialités du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.
La durée de validité de cette dérogation ainsi délivrée à titre transitoire est de deux ans.
Les établissements de formation agréés à cet effet ayant engagé au moment de la publication du présent décret une session de formation au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale sont autorisés à achever cette formation auprès des candidats engagés dans un parcours de formation initiale ou de validation des acquis de l'expérience avant la parution du présent décret pendant une durée maximale de sept ans à compter de la date de publication du présent décret.

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Suppression des règles du diplôme d'aide médico-psychologique

Résumé. Le décret supprime les articles définissant le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique et ses modalités d'obtention.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution d'un décret sur la formation des accompagnants éducatifs et sociaux

Résumé. La ministre des affaires sociales est chargée de mettre en œuvre un décret qui modifie les règles de formation pour les accompagnants éducatifs et sociaux.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016
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