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Arrêté du 29 janvier 2016

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des centres de détention et correction d'une erreur administrative

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de détention et corrige une erreur sur le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 25 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 27 janvier 2016,

Arrête :

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Modification des centres de détention

Résumé. L'article A39-1 du Code de procédure pénale est mis à jour avec l'ajout de nouveaux centres de détention et la modification des noms de certains quartiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction d'une erreur dans le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en changeant la Maison d'arrêt de Nice par celle de Grasse pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le code de procédure pénale

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2016, modifiant des articles du code de procédure pénale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Arrêté du 29 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4