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Modification des centres de détention
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 28 : Mise à jour des centres de détention
- Code de procédure pénaleArt. A39-1
1 version
1 modifié
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modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 25 janvier 2016 ;
Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 27 janvier 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A39-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A44
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 février 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2016.
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En vigueur depuis le 1 février 2016
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire,
I. Gorce
En vigueur depuis le lundi 1 février 2016