Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale)Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territorialeLa loi de 1984 organise la fonction publique territoriale en définissant ses principes, ses organes, les règles d'accès, les positions des agents, la discipline et le droit syndical. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels)Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnelsCe décret de 2012 organise les grades, le recrutement, la formation et l'avancement des pompiers professionnels. portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers)Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiersCe décret de 2012 organise la carrière des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, en précisant les règles de recrutement, de formation, d'avancement et de transfert. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnelsCe décret organise la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, en précisant les règles de recrutement, de formation et d'avancement. portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 (Conditions d'inscription pour devenir lieutenant de 2e classe)Art. 5Conditions d'inscription pour devenir lieutenant de 2e classeL'article décrit les conditions pour être inscrit sur la liste d'aptitude pour devenir lieutenant de 2e classe de sapeur-pompier professionnel, notamment en fonction de l'ancienneté et des qualifications. et 8 (Conditions pour devenir lieutenant de 1re classe sapeur-pompier)Art. 8Conditions pour devenir lieutenant de 1re classe sapeur-pompierPour devenir lieutenant de 1re classe de sapeur-pompier, il faut réussir un concours externe (avec un diplôme ou équivalent) ou interne (avec au moins quatre ans de service). du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnelsCe décret organise la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, en précisant les règles de recrutement, de formation et d'avancement. portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 (Conditions pour devenir caporal sapeur-pompier)Art. 5Conditions pour devenir caporal sapeur-pompierPour devenir caporal sapeur-pompier, il faut réussir un concours externe avec un diplôme de niveau V ou avoir au moins trois ans d'expérience comme sapeur-pompier volontaire. du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels)Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnelsCe décret de 2012 organise les grades, le recrutement, la formation et l'avancement des pompiers professionnels. portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le grade de sergent de sapeur-pompier professionnel)Art. 4Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le grade de sergent de sapeur-pompier professionnelCe décret explique comment les candidats peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude pour devenir sergent de sapeur-pompier professionnel, en fonction de leur expérience et de leur formation. du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers)Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiersCe décret de 2012 organise la carrière des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, en précisant les règles de recrutement, de formation, d'avancement et de transfert. portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux)Recrutement et statut des fonctionnaires territoriauxCe décret explique comment recruter des fonctionnaires territoriaux, sans limite d'âge, et précise leurs droits et promotions. relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2015 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 octobre 2015,
Décrète :