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Décret n°2016-77 du 29 janvier 2016

modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical obligatoire pour les concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Un nouveau décret impose aux candidats aux concours de sapeurs-pompiers de fournir un certificat médical prouvant qu'ils sont aptes à passer les épreuves sportives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 (Conditions d'inscription pour devenir lieutenant de 2e classe) et 8 (Conditions pour devenir lieutenant de 1re classe sapeur-pompier) du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 (Conditions pour devenir caporal sapeur-pompier) du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le grade de sergent de sapeur-pompier professionnel) du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2015 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 octobre 2015,

Décrète :

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Modification des pièces requises pour les dossiers de candidature aux concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Les dossiers de candidature pour les concours de sapeurs-pompiers doivent désormais inclure les pièces exigées par le décret du 5 juillet 2013 et un certificat médical de non-contre-indication aux épreuves sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pièces exigées pour les dossiers de candidature au concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Les dossiers de candidature au concours de sapeurs-pompiers doivent désormais inclure un certificat médical de non-contre-indication aux épreuves sportives, et les pièces exigées sont celles des articles 6 et 7 du décret de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pièces exigées pour les dossiers de candidature aux concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Les dossiers de candidature au concours de sapeurs-pompiers doivent désormais inclure un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives, délivré par un médecin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit s'occuper de faire appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Décret n°2016-77 du 29 janvier 2016
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Article 2
Article 3
Article 4