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Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016

modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Ce décret modifie les règles d'accès, de promotion et de recrutement des sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que les indemnités pour certains grades.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 (Modification des règles pour les sapeurs-pompiers professionnels) modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2015 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'accès aux concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Les conditions d'accès aux concours de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées, notamment pour les fonctionnaires et agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 6 → Version 6
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Art. 6
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Prolongation de l'indemnité pour les anciens emplois opérationnels

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels formés avant fin 2012 peuvent continuer à percevoir une indemnité spécifique jusqu'au 31 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de promotion et d'affectation des sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles de promotion et d'affectation des sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées, notamment pour les caporaux et caporaux-chefs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des droits pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers peuvent occuper certains emplois jusqu'au 31 décembre 2019 et percevoir des indemnités correspondantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et de promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, notamment en ajustant les durées des stages et en précisant les conditions d'accès aux différents grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du recrutement des capitaines de sapeurs-pompiers

Résumé. Le recrutement de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels est modifié jusqu'au 31 décembre 2017, avec des changements dans les concours internes et externes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre, et il sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016
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