Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 janvier 2016, sont nommés membres de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :
M. Patrick GÉRARD, conseiller d'Etat, président de la commission ;
M. Yann PÉTEL, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de la région académique Auvergne - Rhône-Alpes ;
M. Jean-Marc MONTEIL, ancien recteur ;
M. Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant ;
M. Frédéric GUIN, secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.