Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre le dopage dans les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent adopter des règles strictes contre le dopage sous six mois, sinon elles perdent leur agrément.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 (Ordonnance renforçant la lutte contre le dopage dans le sport) relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 23 novembre 2015 ;

Vu les avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date des 2 décembre 2015 et 7 janvier 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires