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Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016
relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lutte contre le dopage dans les fédérations sportives
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 (Ordonnance renforçant la lutte contre le dopage dans le sport) relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 23 novembre 2015 ;
Vu les avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date des 2 décembre 2015 et 7 janvier 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 29 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard
En vigueur depuis le lundi 1 février 2016