Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 23 novembre 2015 ;

Vu les avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date des 2 décembre 2015 et 7 janvier 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard