Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2002 > > Art. 5, Art. 6 > >
1 version
4 modifiés
2 abrogés
JORF n°0026 du 31 janvier 2016
Arrêté du 30 décembre 2015
La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 undecies,
Vu l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2015.
H. Crocquevieille