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Arrêté du 30 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de déclaration et de paiement pour la TGAP

Résumé. La taxe sur les activités polluantes change de mode de déclaration et de paiement, avec une centralisation à Nice.

La directrice générale des douanes et droits indirects,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 undecies (Déclaration et paiement de la taxe générale sur les activités polluantes),

Vu l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes (Déclaration et paiement de la taxe générale sur les activités polluantes) et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

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Modification des règles de déclaration et de paiement de la TGAP

Résumé. La taxe sur les activités polluantes (TGAP) change de modalités de déclaration et de paiement, avec suppression des anciennes règles et centralisation à Nice.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2002Art. 5Arrêté du 14 juin 2002Art. 6
- Arrêté du 14 juin 2002
Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2