La directrice générale des douanes et droits indirects,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 undecies,

Vu l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Fait le 30 décembre 2015.

H. Crocquevieille