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Arrêté du 24 décembre 2015

fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

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Définition des métiers d'art et conditions de reconnaissance

Résumé. Un arrêté définit les métiers d'art et les conditions pour être reconnu comme artisan ou maître artisan dans ce domaine.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (Loi du 18 juin 2014 sur les baux commerciaux et le développement des entreprises) relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, et notamment ses articles 2, 3, 4 et 20,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Liste des métiers d'art

Résumé. Un arrêté liste les métiers considérés comme des métiers d'art.

Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Inscription des métiers d'art dans le répertoire des métiers

Résumé. Les artisans exerçant certaines activités peuvent être inscrits dans la section « métiers d'art » du répertoire des métiers.

En application de l'article 21-I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, sont inscrites dans la section « métiers d'art » du répertoire des métiers les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale listée en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé, et correspondant à l'un des métiers cités dans la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Attribution du titre de maître artisan en métier d'art

Résumé. Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué selon les mêmes règles que le titre de maître artisan, avec des conditions précises comme la possession d'un brevet de maîtrise et une expérience professionnelle.

Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.

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Suppression des règles sur les métiers de l'artisanat d'art

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 supprime les règles définissant les métiers de l'artisanat d'art et leur inscription au répertoire des métiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1Arrêté du 12 décembre 2003Art. 2Arrêté du 12 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution et publication de l'arrêté du 24 décembre 2015

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 est mis en œuvre par trois directeurs généraux et publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises, le directeur général de la création artistique et le directeur général des patrimoines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des métiers d'art pour le patrimoine

Résumé. Un arrêté liste les métiers d'art liés à la création et à la restauration du patrimoine, classés par domaines.

Fait le 24 décembre 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe