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Décret n°2016-78 du 29 janvier 2016

relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent recevoir des aides pour s'installer, mais ils doivent avoir un revenu minimum et ne plus bénéficier d'un régime social dérogatoire après quatre ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-2 (Dispositif d'installation progressive en agriculture) ;

Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 (Utilisation des fonds européens pour le développement rural) relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020,

Décrète :

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Conditions pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs peuvent recevoir des aides pour s'installer, mais ils doivent avoir un revenu minimum et ne plus bénéficier d'un régime social dérogatoire après quatre ans.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre en charge doit s'assurer qu'il est appliqué.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Décret n°2016-78 du 29 janvier 2016
Article 1
Article 2