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Décret n°2016-82 du 29 janvier 2016

modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices et du classement des fonctionnaires en systèmes d'information

Résumé. Ce décret ajuste les indices de rémunération et le classement des fonctionnaires spécialisés dans les systèmes d'information et de communication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission statutaire) en date du 25 septembre 2015,

Décrète :

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Fixation des indices bruts pour les chefs de projet en systèmes d'information

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du classement hiérarchique des grades et emplois

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des grades et emplois dans l'administration publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art.
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret abroge les règles sur la nouvelle bonification indiciaire et l'échelonnement indiciaire pour les chefs des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2016.
Toutefois, sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007Art. 1Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007Art. 2Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007Art. 3
- Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 6

En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er février 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Décret n°2016-82 du 29 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4